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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheFaut-il toucher aux droits de succession ? / Le Monde éditions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24835 (06/11/2024)
Titre : Faut-il toucher aux droits de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cheysson-Kaplan Editeur : Le Monde éditions, 2024 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24835 (06/11/2024)Descripteurs : réforme fiscale Mots-clés : droits de succession (impôt) Résumé : Dossier consacré au débat sur la hausse des droits de succession : la fiscalité sur les droits de succession dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ; le poids des droits de mutation à titre gratuit dans le Produit intérieur brut (P.I.B.) en France ; le débat sur la réforme des droits de succession et les pistes envisagées (allégement des droits de succession pour réduire le poids de la fiscalité du patrimoine, aménagement de certains dispositifs pour rendre l'impôt sur les successions plus progressif) ; les taux d'imposition dans les droits de succession ; le point sur le pacte Dutreil, un dispositif permettant aux héritiers ou donataires de parts ou d'actions d'entreprises de bénéficier d'une exonération partielle des droits de succession ou de donation. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.14-15,28 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23717 (09/04/2021)Descripteurs : accord économique international / impôt sur les sociétés / réforme fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Repenser la fiscalité lors de l'héritage Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Allègre Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.20-30 Langues : Français (fre)
in L'Economie politique (Paris) > 096 (11/2022)Descripteurs : droits de succession / réforme fiscale Résumé : Analyse des difficultés politiques à réformer les droits de succession et proposition d'une stratégie pour y remédier : un patrimoine de plus en plus concentré ; les leviers du changement ; taxer les plus-values réelles ; la question de l'utilisation des plus-values immobilières comme assiette fiscale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité Archives Périodiques PER Périodique 055494 Disponible
Titre : Trois décennies de réformes fiscales en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Timbeau Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.8-19 Langues : Français (fre)
in L'Economie politique (Paris) > 096 (11/2022)Descripteurs : politique des revenus / réforme fiscale Résumé : Analyse comparative de la contribution des réformes fiscales à une meilleure justice fiscale depuis les années 1980 : la structure des prélèvements obligatoires et leur comparaison (France, Union européenne, ensemble des pays développés) ; les évolutions des inégalités après redistribution au cours de la période 1990-2020 ; l'efficacité du système redistributif en France. Statistiques : structure agrégée des prélèvements obligatoires (part des prélèvements en pourcentage du produit intérieur brut, par type d'impôt en France, dans l'Union européenne hors la France, dans les pays développés composés par l'Union européenne hors la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, le Japon, la Norvège, la Suisse, la Corée du Sud) ; évolution de la redistribution par le système fiscalo-social en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne en 1982 et en 2020 et aux Etats-Unis en 1982 et en 2019. Chronologie des réformes fiscales par législature de 1988 à 2022. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité Archives Périodiques PER Périodique 055494 Disponible
