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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020)
Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)Descripteurs : 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 051132 Disponible
Titre : Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.10-11 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24133 (09/08/2022)Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Etats généraux de la justice. 3/3, Le grand imbroglio de l'exécution des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Nythia Paquiry, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.12 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23881 (19/10/2021)Descripteurs : politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des peines de la loi Belloubet entrée en vigueur en mars 2020 ; le travail complexe de la police de recherche des personnes condamnées ; la perte de sens des sanctions appliquées trop tardivement. Reportage au domaine de la Butte Pinson, Val d'Oise : le fonctionnement de la ferme pédagogique dans laquelle les condamnés assurent des travaux d'intérêt général ; le réseau des Fermes d'espoir ; les enjeux de lutte contre la récidive par l'insertion professionnelle. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Pourquoi Deliveroo est condamné pour travail dissimulé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jamal El Hassani, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2022 Article : p.16-17 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre service actualités > 2697 (28/04/2022)Descripteurs : droit du travail / sanction pénale Mots-clés : distribution (commerce) Résumé : Point sur la condamnation judiciaire de la plate-forme Deliveroo pour travail dissimulé. Retour sur les faits constatés et sur le verdict du tribunal, effets sur le long terme pour les salariés et les plateformes de mise en relation comme Deliveroo. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 054841 Disponible
Titre : Prison virtuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Sophie Devresse, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2015 Article : p.44-45 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 275 (11/2015)Descripteurs : sanction pénale / télésurveillance Résumé : Analyse de l'usage de la surveillance électronique comme alternative à l'incarcération : les effets pour le condamné (réorganisation de la vie quotidienne, désagréments corporels, effets psychiques), pour ses proches, pour la vie collective dans l'espace public. Encadré : témoignage d'une jeune mère portant un bracelet électronique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 45565 Disponible
Titre : Violences conjugales : les débuts difficiles du bracelet antirapprochement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.12
in Le Monde (Paris. 1944) > 23896 (05/11/2021)Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : violence conjugale Résumé : Dossier sur la mise en place du bracelet antirapprochement dans le cadre des violences conjugales : sa faible utilisation, le principe du dispositif, les contraintes pour la victime, les manques d'expérimentation, le téléphone grave danger. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
