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Catégorie propriété littéraire et artistique

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10 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

L'auteur, une espèce juridiquement protégée

  • Dans le périodique : Les Dossiers d'Alternatives économiques. Hors-série, n°002 bis (12/2015) p.66-69
  • Auteur : Thomas Blondeau
Présentation du concept juridique de propriété des oeuvres de l'esprit, de la législation applicable en France, et de l'organisme chargé de la gestion collective des droits d'auteurs : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique [...]
Cote : PER
Disponible
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Article de périodique

Ce qu'Hadopi fait aux Français

  • Dans le périodique : Sciences humaines (Auxerre), n°240 (07/2012) p.14
  • Auteur : Nicolas Journet
Présentation d'une étude publiée en France en 2012, sur l'application en 2010-2011, des mesures de répression du téléchargement illégal prévues par la loi Hadopi : le nombre important des internautes concernés ; l'efficacité relative de la loi ;[...]
Cote : PER
Disponible
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Article de périodique

La colère des artistes-auteurs ne faiblit pas. Les artistes-auteurs sont exclus du droit commun

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23725 (18/04/2021) p.22,28
  • Auteur : Nicole Vulser
Dossier consacré à la situation dégradée des artistes-auteurs révélée par le rapport Racine en 2020 et à la réponse controversée apportée par le ministère de la Culture en 2021. Les différents rapports en 2020 sur la dégradation des conditions é[...]
Exclu du prêt
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Article de périodique

Combien rapporte une chanson ?

  • Dans le périodique : Les Dossiers d'Alternatives économiques. Hors-série, n°002 bis (12/2015) p.70-71
  • Auteur : Thomas Blondeau
Présentation détaillée des diverses sources de revenus perçus par un auteur-compositeur de chanson, selon l'application du principe du droit d'auteur, à partir d'un exemple fictif. Origine et modalités de répartition des droits collectés par la [...]
Cote : PER
Disponible
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Article de périodique

Droit moral, droit immoral. La danse de Pina Bausch se transmet de corps en corps

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24128 (03/08/2022) p.26
  • Rosita Boisseau
Réflexion sur la façon de perpétuer l'oeuvre de la chorégraphe allemande Pina Bausch sans la dénaturer : l'obligation d'une demande d'autorisation à la Fondation Pina Bausch pour présenter l'oeuvre au public ; l'intervention de danseurs qui ont [...]
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Article de périodique

Une économie multicanal, bien loin de se limiter au disque

  • Dans le périodique : Les Dossiers d'Alternatives économiques. Hors-série, n°002 bis (12/2015) p.24-27
  • Auteur : Philippe Astor
Point sur la croissance et la diversification des sources de revenus du marché de la musique, malgré le déclin de l'industrie du disque depuis les années 2000. Progression des recettes du spectacle vivant : musique sur scène, merchandising, et s[...]
Cote : PER
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Article de périodique

L'ère des crypto-propriétaires

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24007 (15/03/2022) p.26-27
  • Auteur : Charles de Laubier
Dossier sur la révolution causée par l'apparition des NFT (Non-Fungible Token, Jeton non fongible), titres numériques de propriété, dans les domaines littéraire, artistique, musical et du divertissement : le concept et le fonctionnement des NFT [...]
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Article de périodique

IA : les auteurs redoutent une spoliation massive

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24541 (28/11/2023) p.24
  • Nicole Vulser
Le point sur les conséquences du développement de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur : les craintes émises par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) sur la fai[...]
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Article de périodique

Le plagiat, une impunité française. 1/6, Honneurs aux plagiaires

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23800 (16/07/2021) p.24-25
  • Auteur : Hélène Maurel
Historique du plagiat littéraire et artistique : la tradition de l'imitation comme prétexte ; l'art de la copie du 16e au 18e siècle ; exemples d'artistes dont la création s'inscrit dans la lignée des prédécesseurs ; la distinction entre imitati[...]
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Livre

La propriété intellectuelle

    • Auteur : Pierre Breesé
    • Auteur : Yann de Kermadec
  • Editeur : Paris : Nathan Collection : Repères pratiques 2011 167 p.
Généralités sur la propriété intellectuelle. Les démarches, les droits, les limites. Le rôle de l'INPI. La propriété intellectuelle et l'entreprise, l'économie, la recherche. Évolutions et débats.
Cote : 347
Disponible
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