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L'auteur, une espèce juridiquement protégée / Thomas Blondeau / Alternatives économiques (2015) in Les Dossiers d'Alternatives économiques. Hors-série, 002 bis (12/2015)
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Titre : L'auteur, une espèce juridiquement protégée Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Blondeau, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2015 Article : p.66-69 Langues : Français (fre)
in Les Dossiers d'Alternatives économiques. Hors-série > 002 bis (12/2015)Descripteurs : métier : arts du spectacle / propriété littéraire et artistique Résumé : Présentation du concept juridique de propriété des oeuvres de l'esprit, de la législation applicable en France, et de l'organisme chargé de la gestion collective des droits d'auteurs : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Retour sur l'instauration de la relation de propriété unissant l'auteur à son oeuvre, générant un droit patrimonial et un droit moral ; différences entre droit français (droit d'auteur) et droit anglo-saxon (copyright). Création de la Sacem, et ses missions dans la rémunération des auteurs. Débat sur une évolution juridique permettant la perception des droits relatifs aux oeuvres diffusées sur les réseaux numériques. Statistiques de l'activité de la Sacem : typologie des sociétaires, répartition des droits versés. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] L'auteur, une espèce juridiquement protégée [texte imprimé] / Thomas Blondeau, Auteur . - Alternatives économiques, 2015 . - p.66-69.
Langues : Français (fre)
in Les Dossiers d'Alternatives économiques. Hors-série > 002 bis (12/2015)
Descripteurs : métier : arts du spectacle / propriété littéraire et artistique Résumé : Présentation du concept juridique de propriété des oeuvres de l'esprit, de la législation applicable en France, et de l'organisme chargé de la gestion collective des droits d'auteurs : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Retour sur l'instauration de la relation de propriété unissant l'auteur à son oeuvre, générant un droit patrimonial et un droit moral ; différences entre droit français (droit d'auteur) et droit anglo-saxon (copyright). Création de la Sacem, et ses missions dans la rémunération des auteurs. Débat sur une évolution juridique permettant la perception des droits relatifs aux oeuvres diffusées sur les réseaux numériques. Statistiques de l'activité de la Sacem : typologie des sociétaires, répartition des droits versés. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 46270 Disponible La colère des artistes-auteurs ne faiblit pas. Les artistes-auteurs sont exclus du droit commun / Nicole Vulser / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23725 (18/04/2021)
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Titre : La colère des artistes-auteurs ne faiblit pas. Les artistes-auteurs sont exclus du droit commun Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole Vulser, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.22,28 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23725 (18/04/2021)Descripteurs : politique culturelle / propriété littéraire et artistique Résumé : Dossier consacré à la situation dégradée des artistes-auteurs révélée par le rapport Racine en 2020 et à la réponse controversée apportée par le ministère de la Culture en 2021. Les différents rapports en 2020 sur la dégradation des conditions économiques et sociales des artistes-auteurs, notamment le rapport de Bruno Racine "Auteurs et l'acte de création" dont les préconisations phares n'ont pas été prises en compte dans les premières mesures prises par la ministre de la Culture en 2021 (création d'un statut professionnel, taux minimum de droits d'auteur), les réactions des professionnels, la complexité de la notion d'artistes-auteurs, les dysfonctionnements de l'Agessa et de l'Urssaf pour la sécurité sociale des artistes-auteurs. Dénonciation par un collectif d'auteurs, compositeurs, plasticiens et organisations professionnelles de la politique culturelle gouvernementale concernant le statut des artistes-auteurs, un an après le rapport Racine. Encadré : les recommandations du rapport Racine. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] La colère des artistes-auteurs ne faiblit pas. Les artistes-auteurs sont exclus du droit commun [texte imprimé] / Nicole Vulser, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.22,28.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23725 (18/04/2021)
Descripteurs : politique culturelle / propriété littéraire et artistique Résumé : Dossier consacré à la situation dégradée des artistes-auteurs révélée par le rapport Racine en 2020 et à la réponse controversée apportée par le ministère de la Culture en 2021. Les différents rapports en 2020 sur la dégradation des conditions économiques et sociales des artistes-auteurs, notamment le rapport de Bruno Racine "Auteurs et l'acte de création" dont les préconisations phares n'ont pas été prises en compte dans les premières mesures prises par la ministre de la Culture en 2021 (création d'un statut professionnel, taux minimum de droits d'auteur), les réactions des professionnels, la complexité de la notion d'artistes-auteurs, les dysfonctionnements de l'Agessa et de l'Urssaf pour la sécurité sociale des artistes-auteurs. Dénonciation par un collectif d'auteurs, compositeurs, plasticiens et organisations professionnelles de la politique culturelle gouvernementale concernant le statut des artistes-auteurs, un an après le rapport Racine. Encadré : les recommandations du rapport Racine. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Combien rapporte une chanson ? / Thomas Blondeau / Alternatives économiques (2015) in Les Dossiers d'Alternatives économiques. Hors-série, 002 bis (12/2015)
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Titre : Combien rapporte une chanson ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Blondeau, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2015 Article : p.70-71 Langues : Français (fre)
in Les Dossiers d'Alternatives économiques. Hors-série > 002 bis (12/2015)Descripteurs : chanson / industrie du spectacle / propriété littéraire et artistique Résumé : Présentation détaillée des diverses sources de revenus perçus par un auteur-compositeur de chanson, selon l'application du principe du droit d'auteur, à partir d'un exemple fictif. Origine et modalités de répartition des droits collectés par la Sacem : radio, chaîne de télévision, plate-forme de streaming, vente d'albums, bande originale de film, discothèque, concert en salle de spectacle, musiques d'attente, diffusions multiples ou reprises. Nature des droits dits "voisins du droit d'auteur" instaurés en 1985. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Combien rapporte une chanson ? [texte imprimé] / Thomas Blondeau, Auteur . - Alternatives économiques, 2015 . - p.70-71.
Langues : Français (fre)
in Les Dossiers d'Alternatives économiques. Hors-série > 002 bis (12/2015)
Descripteurs : chanson / industrie du spectacle / propriété littéraire et artistique Résumé : Présentation détaillée des diverses sources de revenus perçus par un auteur-compositeur de chanson, selon l'application du principe du droit d'auteur, à partir d'un exemple fictif. Origine et modalités de répartition des droits collectés par la Sacem : radio, chaîne de télévision, plate-forme de streaming, vente d'albums, bande originale de film, discothèque, concert en salle de spectacle, musiques d'attente, diffusions multiples ou reprises. Nature des droits dits "voisins du droit d'auteur" instaurés en 1985. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 46270 Disponible Droit moral, droit immoral. La danse de Pina Bausch se transmet de corps en corps / Rosita Boisseau / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24128 (03/08/2022)
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Titre : Droit moral, droit immoral. La danse de Pina Bausch se transmet de corps en corps Type de document : texte imprimé Auteurs : Rosita Boisseau Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.26 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24128 (03/08/2022)Descripteurs : propriété littéraire et artistique Mots-clés : Bausch, Pina (1940-2009) Résumé : Réflexion sur la façon de perpétuer l'oeuvre de la chorégraphe allemande Pina Bausch sans la dénaturer : l'obligation d'une demande d'autorisation à la Fondation Pina Bausch pour présenter l'oeuvre au public ; l'intervention de danseurs qui ont travaillé avec la chorégraphe pour superviser les répétitions ; le visionnage de vidéos et la lecture du script détaillé. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Droit moral, droit immoral. La danse de Pina Bausch se transmet de corps en corps [texte imprimé] / Rosita Boisseau . - Le Monde éditions, 2022 . - p.26.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24128 (03/08/2022)
Descripteurs : propriété littéraire et artistique Mots-clés : Bausch, Pina (1940-2009) Résumé : Réflexion sur la façon de perpétuer l'oeuvre de la chorégraphe allemande Pina Bausch sans la dénaturer : l'obligation d'une demande d'autorisation à la Fondation Pina Bausch pour présenter l'oeuvre au public ; l'intervention de danseurs qui ont travaillé avec la chorégraphe pour superviser les répétitions ; le visionnage de vidéos et la lecture du script détaillé. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Une économie multicanal, bien loin de se limiter au disque / Philippe Astor / Alternatives économiques (2015) in Les Dossiers d'Alternatives économiques. Hors-série, 002 bis (12/2015)
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Titre : Une économie multicanal, bien loin de se limiter au disque Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Astor, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2015 Article : p.24-27 Note générale : Bibliographie, graphiques, lexique. Langues : Français (fre)
in Les Dossiers d'Alternatives économiques. Hors-série > 002 bis (12/2015)Descripteurs : industrie culturelle / propriété littéraire et artistique / support sonore Résumé : Point sur la croissance et la diversification des sources de revenus du marché de la musique, malgré le déclin de l'industrie du disque depuis les années 2000. Progression des recettes du spectacle vivant : musique sur scène, merchandising, et sponsoring. Volume et mode de gestion des divers droits d'auteurs : gestion collective et individuelle ; droits d'exécution publique (DEP) ; droits de reproduction mécanique (DRM). Poids économique et organisation de l'édition musicale. Rôle central du disque dans l'économie de la musique. Encadrés : graphiques des chiffres d'affaires du secteur de la musique dans le monde et en France ; éléments de la filière du disque dans le monde. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Une économie multicanal, bien loin de se limiter au disque [texte imprimé] / Philippe Astor, Auteur . - Alternatives économiques, 2015 . - p.24-27.
Bibliographie, graphiques, lexique.
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in Les Dossiers d'Alternatives économiques. Hors-série > 002 bis (12/2015)
Descripteurs : industrie culturelle / propriété littéraire et artistique / support sonore Résumé : Point sur la croissance et la diversification des sources de revenus du marché de la musique, malgré le déclin de l'industrie du disque depuis les années 2000. Progression des recettes du spectacle vivant : musique sur scène, merchandising, et sponsoring. Volume et mode de gestion des divers droits d'auteurs : gestion collective et individuelle ; droits d'exécution publique (DEP) ; droits de reproduction mécanique (DRM). Poids économique et organisation de l'édition musicale. Rôle central du disque dans l'économie de la musique. Encadrés : graphiques des chiffres d'affaires du secteur de la musique dans le monde et en France ; éléments de la filière du disque dans le monde. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 46270 Disponible L'ère des crypto-propriétaires / Charles de Laubier / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24007 (15/03/2022)
[article]
Titre : L'ère des crypto-propriétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles de Laubier, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.26-27
in Le Monde (Paris. 1944) > 24007 (15/03/2022)Descripteurs : propriété littéraire et artistique Mots-clés : économie numérique Résumé : Dossier sur la révolution causée par l'apparition des NFT (Non-Fungible Token, Jeton non fongible), titres numériques de propriété, dans les domaines littéraire, artistique, musical et du divertissement : le concept et le fonctionnement des NFT ; les places de marché numérique ; le principe de la blockchain ou "chaîne de blocs" sur internet ; la rentabilité des NFT ; les questionnements sur la notion de propriété des biens numériques ; l'exemple de la vente de l'oeuvre numérique Beeple de l'artiste américain Mike Winkelmann ; le rôle des artistes et créateurs dans le développement des NFT ; le profil des adeptes du crypto-art ; l'attrait des collectionneurs pour les NFT ; les conséquences sur la propriété intellectuelle et le copyright ainsi que sur la propriété physique ; la réquisition des NFT, par le gouvernement ukrainien, pour financer les forces armées et résister à la Russie ; le NFT Day ; les NFT comme une rémunération plus équitable pour les auteurs et leurs ayants droit ; l'exemple dans le domaine de la musique ; les profits à venir pour les industries culturelles, les influenceurs, les réseaux sociaux, les célébrités ; les craintes de bulles spéculatives ; l'absence d'un organe de contrôle centralisé ; les paiements en cryptomonnaies ; les limites juridiques du système relativement au copyright ; les problèmes de la contrefaçon. Infographie : l'ABC du NFT. Le point sur la loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art : l'autorisation d'enchères d'oeuvres immatérielles. Entretien avec Béatrice Joyeux-Prunel, historienne de l'art contemporain, professeure à l'université de Genève en "humanités numériques" : la révolution induite par les NFT dans le monde de l'art ; les NFT de l'art digital comme partie intégrante des humanités numériques ; l'histoire du crypto-art ; l'appréhension, par les artistes, de la complexité des concepts de NFT et de blockchain ; les rapports entre l'art et les lois du marché. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] L'ère des crypto-propriétaires [texte imprimé] / Charles de Laubier, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.26-27.
in Le Monde (Paris. 1944) > 24007 (15/03/2022)
Descripteurs : propriété littéraire et artistique Mots-clés : économie numérique Résumé : Dossier sur la révolution causée par l'apparition des NFT (Non-Fungible Token, Jeton non fongible), titres numériques de propriété, dans les domaines littéraire, artistique, musical et du divertissement : le concept et le fonctionnement des NFT ; les places de marché numérique ; le principe de la blockchain ou "chaîne de blocs" sur internet ; la rentabilité des NFT ; les questionnements sur la notion de propriété des biens numériques ; l'exemple de la vente de l'oeuvre numérique Beeple de l'artiste américain Mike Winkelmann ; le rôle des artistes et créateurs dans le développement des NFT ; le profil des adeptes du crypto-art ; l'attrait des collectionneurs pour les NFT ; les conséquences sur la propriété intellectuelle et le copyright ainsi que sur la propriété physique ; la réquisition des NFT, par le gouvernement ukrainien, pour financer les forces armées et résister à la Russie ; le NFT Day ; les NFT comme une rémunération plus équitable pour les auteurs et leurs ayants droit ; l'exemple dans le domaine de la musique ; les profits à venir pour les industries culturelles, les influenceurs, les réseaux sociaux, les célébrités ; les craintes de bulles spéculatives ; l'absence d'un organe de contrôle centralisé ; les paiements en cryptomonnaies ; les limites juridiques du système relativement au copyright ; les problèmes de la contrefaçon. Infographie : l'ABC du NFT. Le point sur la loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art : l'autorisation d'enchères d'oeuvres immatérielles. Entretien avec Béatrice Joyeux-Prunel, historienne de l'art contemporain, professeure à l'université de Genève en "humanités numériques" : la révolution induite par les NFT dans le monde de l'art ; les NFT de l'art digital comme partie intégrante des humanités numériques ; l'histoire du crypto-art ; l'appréhension, par les artistes, de la complexité des concepts de NFT et de blockchain ; les rapports entre l'art et les lois du marché. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes IA : les auteurs redoutent une spoliation massive / Nicole Vulser / Le Monde éditions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24541 (28/11/2023)
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Titre : IA : les auteurs redoutent une spoliation massive Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole Vulser Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.24
in Le Monde (Paris. 1944) > 24541 (28/11/2023)Descripteurs : intelligence artificielle / propriété littéraire et artistique Résumé : Le point sur les conséquences du développement de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur : les craintes émises par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) sur la faible protection de législation française des droits des auteurs ; les enjeux de la transparence des données d'entraînement utilisées par les intelligences artificielles génératives ; le point sur les négociations actuelles sur le sujet au sein de l'Union Européenne (UE) ; l'absence d'obligation, pour les fournisseurs d'IA, de donner la liste des oeuvres utilisées pour entraîner les modèles d'intelligence générative ; le point de vue du ministère de la Culture ; les enjeux économiques autour de l'IA ; les interrogations autour de la composition du comité de l'intelligence artificielle générative chargé d'épauler le gouvernement sur la régulation à mettre en place ; le poids du libéralisme économique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] IA : les auteurs redoutent une spoliation massive [texte imprimé] / Nicole Vulser . - Le Monde éditions, 2023 . - p.24.
in Le Monde (Paris. 1944) > 24541 (28/11/2023)
Descripteurs : intelligence artificielle / propriété littéraire et artistique Résumé : Le point sur les conséquences du développement de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur : les craintes émises par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) sur la faible protection de législation française des droits des auteurs ; les enjeux de la transparence des données d'entraînement utilisées par les intelligences artificielles génératives ; le point sur les négociations actuelles sur le sujet au sein de l'Union Européenne (UE) ; l'absence d'obligation, pour les fournisseurs d'IA, de donner la liste des oeuvres utilisées pour entraîner les modèles d'intelligence générative ; le point de vue du ministère de la Culture ; les enjeux économiques autour de l'IA ; les interrogations autour de la composition du comité de l'intelligence artificielle générative chargé d'épauler le gouvernement sur la régulation à mettre en place ; le poids du libéralisme économique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Le plagiat, une impunité française. 1/6, Honneurs aux plagiaires / Hélène Maurel / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23800 (16/07/2021)
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Titre : Le plagiat, une impunité française. 1/6, Honneurs aux plagiaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Maurel, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.24-25
in Le Monde (Paris. 1944) > 23800 (16/07/2021)Descripteurs : contrefaçon / propriété littéraire et artistique Résumé : Historique du plagiat littéraire et artistique : la tradition de l'imitation comme prétexte ; l'art de la copie du 16e au 18e siècle ; exemples d'artistes dont la création s'inscrit dans la lignée des prédécesseurs ; la distinction entre imitation créative et plagiat frauduleux ; l'évolution du statut de l'oeuvre d'art au 20e siècle ; exemples de plagiats littéraires reconnus ; le peu d'incidence des condamnations sur les carrières littéraires des plagiaires. Le point sur les conséquences du plagiat pour les auteurs dans d'autres pays que la France. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Le plagiat, une impunité française. 1/6, Honneurs aux plagiaires [texte imprimé] / Hélène Maurel, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.24-25.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23800 (16/07/2021)
Descripteurs : contrefaçon / propriété littéraire et artistique Résumé : Historique du plagiat littéraire et artistique : la tradition de l'imitation comme prétexte ; l'art de la copie du 16e au 18e siècle ; exemples d'artistes dont la création s'inscrit dans la lignée des prédécesseurs ; la distinction entre imitation créative et plagiat frauduleux ; l'évolution du statut de l'oeuvre d'art au 20e siècle ; exemples de plagiats littéraires reconnus ; le peu d'incidence des condamnations sur les carrières littéraires des plagiaires. Le point sur les conséquences du plagiat pour les auteurs dans d'autres pays que la France. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes La propriété intellectuelle / Pierre Breesé / Paris : Nathan (2011)
Titre : La propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Breesé, Auteur ; Yann de Kermadec, Auteur Editeur : Paris : Nathan, 2011 Collection : Repères pratiques Description : 167 p. ISBN/ISSN : 978-2-09-163898-0 Prix : 12,40 euros Descripteurs : propriété industrielle / propriété littéraire et artistique Mots-clés : INPI propriété intellectuelle Résumé : Généralités sur la propriété intellectuelle. Les démarches, les droits, les limites. Le rôle de l'INPI. La propriété intellectuelle et l'entreprise, l'économie, la recherche. Évolutions et débats. Nature du document : documentaire lycée Niveau : Lycée La propriété intellectuelle [texte imprimé] / Pierre Breesé, Auteur ; Yann de Kermadec, Auteur . - Paris : Nathan, 2011 . - 167 p.. - (Repères pratiques) .
ISBN : 978-2-09-163898-0 : 12,40 euros
Descripteurs : propriété industrielle / propriété littéraire et artistique Mots-clés : INPI propriété intellectuelle Résumé : Généralités sur la propriété intellectuelle. Les démarches, les droits, les limites. Le rôle de l'INPI. La propriété intellectuelle et l'entreprise, l'économie, la recherche. Évolutions et débats. Nature du document : documentaire lycée Niveau : Lycée Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité Médiathèque/Documentaires/Lycée Documentaire 347 Livre 051161 Disponible