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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'espace, nouvelle frontière du droit / Sciences et avenir (2018) in Sciences & avenir. Hors série, 194 (07/2018)
Titre : L'espace, nouvelle frontière du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Rouat, Auteur Editeur : Sciences et avenir, 2018 Article : p.80-81 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Sciences & avenir. Hors série > 194 (07/2018)Descripteurs : conquête de l'espace / droit international Résumé : Le point sur le droit appliqué dans l'espace : l'application du Traité international relatif à l'exploitation et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique de 1967 ; la responsabilité des Etats ; les différents accords existants ; les difficultés à venir concernant le tourisme spatial. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49236 Disponible
Titre : Est-ce qu'il y a des lois dans la guerre ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Michel ; Camille Laurans ; Jacques Azam Editeur : Milan presse, 2024 Article : Poster Langues : Français (fre)
in 1jour1actu > 436 (31/05/2024)Descripteurs : droit international Mots-clés : conflit armé Résumé : Le point sur le droit de la guerre : ce qu'il est interdit de faire, les jugements par la Cour pénale internationale lorsque les règles ne sont pas respectées. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 057535 Disponible
Titre : Les peuples premiers : comment défendent-ils leurs droits ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Irène Bellier, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.46-47 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 327 (07/2020)Descripteurs : autochtone / droit international / droits de l'homme / groupe humain Résumé : Présentation des dispositifs juridiques internationaux de protection des peuples autochtones : les discriminations dont ces peuples sont victimes ; les étapes de leur lutte pour la reconnaissance depuis les années 1960 ; l'application variable de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones adoptée par l'ONU en 2007 ; les moyens d'action des organisations autochtones. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 051749 Disponible
Titre : Pourquoi il y a des lois dans une guerre ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Michel, Auteur ; Jacques Azam, Auteur Editeur : Milan presse, 2022 Article : Poster Langues : Français (fre)
in 1jour1actu > 351 (22/04/2022)Descripteurs : droit international Mots-clés : conflit armé Résumé : Le point sur les lois de la guerre : ce qu'il est interdit aux soldats de faire, les sanctions pouvant être prises en cas de crimes de guerre. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 054823 Disponible
Titre : A qui appartient l'espace ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Catherine Mérat, Auteur Editeur : Excelsior publications, 2019 Article : p.74-78 Langues : Français (fre)
in Science & vie junior. Dossier hors série > 135 (05/2019)Descripteurs : droit international / matière première Mots-clés : univers (astronomie) Résumé : Enquête sur les questions de législation concernant les richesses situées dans l’espace : rappel du potentiel en ressources naturelles contenu dans les astres, eau, métaux et gaz rares ; retour sur le travail des juristes pour que l’espace ne soit pas une zone de non-droit, évolution historique du traité de l’espace depuis la guerre froide, précisions sur les désaccords liés à l’exploitation de certains corps spatiaux par des entreprises et la nécessité de faire évoluer le Space Act (2015). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 050031 Disponible
Titre : A qui appartient la lune ? Type de document : texte imprimé Editeur : Courrier international, 2024 Article : p.30-35
in Courrier international (Paris. 1990) > 1740 (07/03/2024)Descripteurs : droit international / lune Mots-clés : politique spatiale Résumé : Dossier de presse internationale consacrée à la question de la réglementation de l'exploration lunaire. Dans The Times [presse britannique], la question de la réglementation de l'exploration lunaire à des fins commerciales : constat du manque de réglementation, développement de l'exploration spatiale, traités existants. Encadrés : les traités de l'espace (traité de 1967, les accords Artemis). Revue de presse consacrée aux enjeux de l'exploration lunaire. Panorama mondial des programmes spatiaux nationaux (objectifs et principaux acteurs) : Inde, Japon, Chine, Russie, Etats-Unis, Europe, Emirats Arabes Unis. Dans El pais [presse espagnole], l'essor de l'industrie aérospatiale : démocratisation du secteur à travers le développement des petits satellites et leurs applications pour les projets d'exploration lunaire. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 057096 Disponible
Titre : Qui a le droit de sauver l'Amazonie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Gastineau, Auteur Editeur : Philo éditions, 2019 Article : p.27
in Philosophie magazine > 133 (10/2019)Descripteurs : droit international / protection de la nature Mots-clés : crime environnemental Résumé : Réflexion, considérant la situation actuelle en Amazonie détruite par des incendies et par la déforestation, sur l'émergence d'un droit international de la nature : origine du concept pensé par Michel Serres dans "Le Contrat naturel" (1990) ; tension juridique entre le principe de souveraineté des Etats et l'ingérence liée à la responsabilité de protéger l'environnement perçu comme un bien commun ; intérêt de reconnaître l'"écocide" par la Cour pénale internationale ; solution proposée par l'économiste Elinor Ostrom pour la gestion des biens communs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 050761 Disponible
Titre : Shell indemnise des fermiers et pêcheurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Perrigot Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.7
in L'Eco (Paris. 2011) > 646 (06/01/2023)Descripteurs : compagnie pétrolière / droit international / Nigeria Résumé : Présentation de l'accord signé par la compagnie pétrolière néerlandaise Shell pour indemniser des villageois du sud-est du Nigeria, victimes d'une pollution au pétrole dans le détroit du Niger ; le verdict final de cette longue procédure (de 2004 à 2021) créant un précédent pour le jugement de multinationales causant des dégâts à l'étranger. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 055731 Disponible
Titre : Swift, entre droit européen et influence américaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2022 Article : p.55
in Pour l'éco > 040 (04/2022)Descripteurs : droit international / finance internationale / relations internationales Résumé : Le point sur les injonctions étatiques (Etats-Unis et Union européenne) sur les activités de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Swift), à l'occasion de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 : la demande par le Conseil de l'Union européenne d'exclure la Russie de Swift ; le rappel de la loi américaine qui rattache au droit américain des faits que des non-Américains commettent en dehors des Etats-Unis et l'influence des Etats-Unis sur Swift ; la domination américaine en matière d'ordre international. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 054773 Disponible
Titre : Ukraine : le monde face aux crimes d'une guerre Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.22-25
in Le Monde (Paris. 1944) > 24174 (25/09/2022)Descripteurs : droit international Mots-clés : guerre russo-ukrainienne (2022-) Résumé : Dossier consacré à la question du droit international dans le conflit russo-ukrainien. La justice et le droit international face aux crimes commis depuis le début du conflit. La nécessité de la qualification de ces crimes. Cartes et chronologie des offensives et contre-offensives sur le territoire ukrainien. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
