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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'art de jouer avec le droit in Sciences Ouest, 386 (03/2021)
Titre : L'art de jouer avec le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Paule-Emilie Ruy, Auteur Année : 2021 Article : p. 3
in Sciences Ouest > 386 (03/2021)Descripteurs : corruption / criminalité économique / évasion fiscale / fraude fiscale / paradis fiscal Résumé : Un grand nombre de multinationales minières et pétrolières détournent le droit afin de payer le moins d'impôts possible. La juriste Sophie Lemaître décrypte ces rouages illégaux. Nature du document : documentaire Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053397 Disponible
Titre : “La fraude des plus puissants est impardonnable” Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel Attal ; Elsa Conesa ; Claire Gatinois Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24368 (10/05/2023)Descripteurs : fraude fiscale / politique fiscale Résumé : Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Haro sur l'évasion fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2014 Article : p.26-29 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 103 (12/2014)Descripteurs : entreprise / évasion fiscale / fraude fiscale / paradis fiscal Résumé : Analyse de la fraude et de l'évasion fiscale des entreprises : un manque à gagner conséquent pour les Etats, le cas de la France, les mesures pour lutter contre les paradis fiscaux et les pratiques fiscales douteuses des multinationales, les enjeux pour la mondialisation. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 44546 Disponible
Titre : Les nouvelles armes du Fisc pour traquer les fraudeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice Mateo, Auteur Editeur : 01net, 2022 Article : p.36-41 Langues : Français (fre)
in 01net > 973 (11/05/2022)Descripteurs : fraude fiscale / informatique Résumé : Dossier consacré aux technologies informatiques utilisées par l'administration fiscale afin d'identifier les fraudes : rôle de la délégation à la transformation numérique (DTNum), utilisation de l'intelligence artificielle et d'algorithmes, la déclaration des comptes cryptoactifs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 054909 Disponible
Titre : Pandora Papers. Paradis fiscaux : plongée mondiale dans les secrets de la finance offshore Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.22-24 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23869 (05/10/2021)Descripteurs : fraude fiscale Résumé : Dossier consacré à l'affaire dite "Pandora Papers", révélations sur un système mondial d'évasion et de fraude fiscales : l'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) dont le Monde est partenaire ; l'accès aux archives de quatorze cabinets spécialistes de la création de sociétés anonymes ; la mise en cause de plus de 300 responsables politiques de haut niveau dans le monde entier ; le système de protection de ces centres offshore contre les lois et les juges ; le retour sur les affaires similaires depuis 2013 ; les mesures mises en place par les Etats pour lutter contre ces pratiques ; la persistance de ces paradis fiscaux. Aux Etats-Unis, le commerce d'immatriculation de "trusts" garantissant l'anonymat : le transfert de patrimoine à un tiers. L'implication de dirigeants politiques : l'ancien premier ministre britannique Tony Blair, le premier ministre tchèque Andrej Barbis, le roi Abdallah II de Jordanie, le président de la République de Chypre, Nicos Anastasiades et le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso. Des proches du président russe Vladimir Poutine gestionnaires de sociétés offshore dans les îles Vierges britanniques. Aymeric Chauprade, proche de Marine Le Pen et homme clé des réseaux russes du FN, propriétaire de deux sociétés offshore dans l'archipel des Seychelles et à Hongkong. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : "Les sociétés-écrans financent l'armée russe" Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.8
in Le Monde (Paris. 1944) > 24119 (23/07/2022)Descripteurs : fraude fiscale / paradis fiscal Mots-clés : lancement d'alerte Résumé : Entretien avec le lanceur d'alerte à l'origine des révélations des "Panama Papers", un scandale financier d'envergure, en 2016 : les origines, le contexte et les conséquences de l'affaire ; les motivations du lanceur d'alerte ; les raisons de sa discrétion ; l'instabilité géopolitique mondiale ; le rôle des paradis fiscaux ; la position de la Russie ; l'action des autorités et de la police fédérale allemandes ; le cas d'Edward Snowden ; les responsabilités politiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
Titre : Les Wildenstein de retour devant la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Roxana Azimi ; Harry Bellet Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.24
in Le Monde (Paris. 1944) > 24481 (19/09/2023)Descripteurs : fraude fiscale / marché de l'art / procès Résumé : Le point sur le procès pour fraude fiscale de la famille de marchands d'art Wildenstein : l'histoire de leur activité de marchands d'art depuis les années 1950 ; les affaires litigieuses autour d'oeuvres et de collections d'art ; les redressements fiscaux ; "l'affaire des chevaux" ; les complicités d'avocats, notaires et administrateurs des sociétés de la famille ; un réseau de trusts et sociétés-écrans ; les précédentes procédures judiciaires ; la loi du 29 juillet 2011 surnommée "la loi Wildenstein" ; les révélations des "Paradise Papers" sur un système mondial d'optimisation fiscale organisée depuis diverses îles en 2017 ; les nombreuses ventes de biens immobiliers et d'oeuvres d'art depuis le début des ennuis judiciaires de la famille ; des dates clés. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes
