Fiscalité : Bruxelles désavouée face à Apple / Virginie Malingre / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23489 (17/07/2020)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23489 (17/07/2020) Titre : Fiscalité : Bruxelles désavouée face à Apple Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.14 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal Mots-clés : Apple  Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier sur l'annulation par le tribunal de l'Union européenne de la décision de la Commission européenne demandant à la société Apple des arriérés d'impôts. Enquête sur les faits reprochés à Apple en matière de fiscalité ; la lutte de la Commission européenne contre le dumping fiscal des GAFA ; l'engagement de Margrethe Vestager, chargée des questions de concurrence au sein de l’exécutif communautaire. La rénovation prévue du code de conduite des Etats européens qui régit la fiscalité et les distorsions de concurrence. Le point sur les tensions entre l'UE et les GAFA : la taxation du numérique ; les pratiques commerciales et la concurrence ; l'impact du Digital Services Act sur les applications et les plates-formes de service numérique ; la protection des données personnelles. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Fiscalité : Bruxelles désavouée face à Apple [texte imprimé] / Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.14. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23489 (17/07/2020) Descripteurs : droit fiscal Mots-clés : Apple  Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier sur l'annulation par le tribunal de l'Union européenne de la décision de la Commission européenne demandant à la société Apple des arriérés d'impôts. Enquête sur les faits reprochés à Apple en matière de fiscalité ; la lutte de la Commission européenne contre le dumping fiscal des GAFA ; l'engagement de Margrethe Vestager, chargée des questions de concurrence au sein de l’exécutif communautaire. La rénovation prévue du code de conduite des Etats européens qui régit la fiscalité et les distorsions de concurrence. Le point sur les tensions entre l'UE et les GAFA : la taxation du numérique ; les pratiques commerciales et la concurrence ; l'impact du Digital Services Act sur les applications et les plates-formes de service numérique ; la protection des données personnelles. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes