Résultat de la recherche
10 recherche sur le mot-clé
'sanction judiciaire' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? / Bayard Presse (2021) in Phosphore (Paris), 502 (15/01/2021)
[article]
Titre : Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? Type de document : texte imprimé Editeur : Bayard Presse, 2021 Article : p.42 Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 502 (15/01/2021)Mots-clés : métier de la police sanction judiciaire Résumé : Points sur les sanctions des policiers en France : les différents types de sanction ; les difficultés à mesurer les violences policières et à obtenir des preuves ; les pistes envisagées pour éviter les bavures. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? [texte imprimé] . - Bayard Presse, 2021 . - p.42.
Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 502 (15/01/2021)
Mots-clés : métier de la police sanction judiciaire Résumé : Points sur les sanctions des policiers en France : les différents types de sanction ; les difficultés à mesurer les violences policières et à obtenir des preuves ; les pistes envisagées pour éviter les bavures. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053100 Disponible Une très lourde amende pour Intermarché ? / Yves Puget / Libre service actualités (2021) in LSA. Libre service actualités, 2641 (04/03/2021)
[article]
Titre : Une très lourde amende pour Intermarché ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Puget, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2021 Article : p.18-19 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre service actualités > 2641 (04/03/2021)Descripteurs : droit commercial / grande surface Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Une très lourde amende pour Intermarché ? [texte imprimé] / Yves Puget, Auteur . - Libre service actualités, 2021 . - p.18-19.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre service actualités > 2641 (04/03/2021)
Descripteurs : droit commercial / grande surface Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053409 Disponible Biodiversité : l'Etat condamné pour fautes / Perrine Mouterde / Le Monde éditions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24413 (01/07/2023)
[article]
Titre : Biodiversité : l'Etat condamné pour fautes Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine Mouterde Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.16 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24413 (01/07/2023)Descripteurs : pesticide Mots-clés : déclin de la biodiversité sanction judiciaire Résumé : Le point sur la reconnaissance, par le tribunal administratif, d'un "préjudice écologique" causé par l'Etat français : la condamnation pour aggravation de la crise environnementale ; la responsabilité des pesticides sur le déclin de la biodiversité ; les preuves des insuffisances et des lacunes ; la situation de l'usage des pesticides en France ; leurs conséquences sur les eaux souterraines. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Biodiversité : l'Etat condamné pour fautes [texte imprimé] / Perrine Mouterde . - Le Monde éditions, 2023 . - p.16.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24413 (01/07/2023)
Descripteurs : pesticide Mots-clés : déclin de la biodiversité sanction judiciaire Résumé : Le point sur la reconnaissance, par le tribunal administratif, d'un "préjudice écologique" causé par l'Etat français : la condamnation pour aggravation de la crise environnementale ; la responsabilité des pesticides sur le déclin de la biodiversité ; les preuves des insuffisances et des lacunes ; la situation de l'usage des pesticides en France ; leurs conséquences sur les eaux souterraines. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Du bon usage des supplices / Henri Morel / Sciences et avenir (2018) in Sciences & avenir. Hors série, 194 (07/2018)
[article]
Titre : Du bon usage des supplices Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Morel, Auteur Editeur : Sciences et avenir, 2018 Article : p.52-59 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Sciences & avenir. Hors série > 194 (07/2018)Descripteurs : étude historique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Dossier consacré aux châtiments utilisés selon les pays et les époques. Le rôle de la justice pénale ; les supplices de lAntiquité romaine ; le principe de la réparation avec les Wisigoths ; le retour des châtiments corporels au Moyen Age ; légalité des criminels avec la guillotine ; la fin des exécutions publiques en 1939. Description des différents supplices inventés. Encadrés : des exemples de châtiments dhumiliation ; interview dune chercheuse, Audrey Higelin, sur le rôle de la peine demprisonnement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Du bon usage des supplices [texte imprimé] / Henri Morel, Auteur . - Sciences et avenir, 2018 . - p.52-59.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Sciences & avenir. Hors série > 194 (07/2018)
Descripteurs : étude historique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Dossier consacré aux châtiments utilisés selon les pays et les époques. Le rôle de la justice pénale ; les supplices de lAntiquité romaine ; le principe de la réparation avec les Wisigoths ; le retour des châtiments corporels au Moyen Age ; légalité des criminels avec la guillotine ; la fin des exécutions publiques en 1939. Description des différents supplices inventés. Encadrés : des exemples de châtiments dhumiliation ; interview dune chercheuse, Audrey Higelin, sur le rôle de la peine demprisonnement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49236 Disponible Condamné à la folie / Alexandre Kauffmann / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24039 (21/04/2022)
[article]
Titre : Condamné à la folie Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Kauffmann, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.24-25 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24039 (21/04/2022)Descripteurs : hôpital psychiatrique / meurtre / schizophrénie Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Présentation de Romain Dupuy, schizophrène interné, depuis dix-sept ans dans un centre de soins psychiatriques, UMD, en Gironde après le meurtre de deux femmes : le contexte de son arrestation ; l'ouverture d'une enquête médicale ; l'ordonnance de non-lieu confirmée en novembre 2007 ; la réaction des familles ; l'évolution de la législation au sujet de l'"irresponsabilité pénale pour trouble mental" ; le rôle des UMD ; le point de vue de la préfète de Gironde sur le blocage de l'administration face à la recommandation du transfert de Romain Dupuy en service classique fermé, par la commission de suivi médical ; le point de vue de Christian Stawoski, président de l'Association Delphine-Cendrine sur la législation sur "l'abolition du discernement" ; le point de vue de Roman Dupuy face à l'absence de perspective. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Condamné à la folie [texte imprimé] / Alexandre Kauffmann, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.24-25.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24039 (21/04/2022)
Descripteurs : hôpital psychiatrique / meurtre / schizophrénie Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Présentation de Romain Dupuy, schizophrène interné, depuis dix-sept ans dans un centre de soins psychiatriques, UMD, en Gironde après le meurtre de deux femmes : le contexte de son arrestation ; l'ouverture d'une enquête médicale ; l'ordonnance de non-lieu confirmée en novembre 2007 ; la réaction des familles ; l'évolution de la législation au sujet de l'"irresponsabilité pénale pour trouble mental" ; le rôle des UMD ; le point de vue de la préfète de Gironde sur le blocage de l'administration face à la recommandation du transfert de Romain Dupuy en service classique fermé, par la commission de suivi médical ; le point de vue de Christian Stawoski, président de l'Association Delphine-Cendrine sur la législation sur "l'abolition du discernement" ; le point de vue de Roman Dupuy face à l'absence de perspective. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Douze "crimes" vieux comme le monde / Laureen Bouyssou / Sciences et avenir (2018) in Sciences & avenir. Hors série, 194 (07/2018)
[article]
Titre : Douze "crimes" vieux comme le monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Laureen Bouyssou, Auteur Editeur : Sciences et avenir, 2018 Article : p.30-33
in Sciences & avenir. Hors série > 194 (07/2018)Descripteurs : crime / étude historique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Rappel historique sur différents crimes et leurs châtiments selon les pays et les époques : ladultère ; lavortement ; le crime dhonneur ; lhomicide ; lhomosexualité ; linceste ; linfanticide ; le parricide ; la pédophilie ; le régicide ; le suicide ; le viol. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Douze "crimes" vieux comme le monde [texte imprimé] / Laureen Bouyssou, Auteur . - Sciences et avenir, 2018 . - p.30-33.
in Sciences & avenir. Hors série > 194 (07/2018)
Descripteurs : crime / étude historique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Rappel historique sur différents crimes et leurs châtiments selon les pays et les époques : ladultère ; lavortement ; le crime dhonneur ; lhomicide ; lhomosexualité ; linceste ; linfanticide ; le parricide ; la pédophilie ; le régicide ; le suicide ; le viol. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 49236 Disponible Environnement : Pourquoi l'état français a-t-il été condamné ? / Alexandra Da Rocha / Junior Hebdo (2021) in Le Monde des ados (Paris), 468 (17/02/2021)
[article]
Titre : Environnement : Pourquoi l'état français a-t-il été condamné ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Da Rocha, Auteur Editeur : Junior Hebdo, 2021 Article : p.8
in Le Monde des ados (Paris) > 468 (17/02/2021)Descripteurs : Etat / politique de l'environnement / réchauffement climatique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur la condamnation de l'Etat français par le tribunal administratif de Paris à propos de son inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique : reproches de non-respect de ses engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre, décision historique car c'est la première fois que l'Etat français est reconnu responsable dans la crise climatique, conséquences. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Environnement : Pourquoi l'état français a-t-il été condamné ? [texte imprimé] / Alexandra Da Rocha, Auteur . - Junior Hebdo, 2021 . - p.8.
in Le Monde des ados (Paris) > 468 (17/02/2021)
Descripteurs : Etat / politique de l'environnement / réchauffement climatique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur la condamnation de l'Etat français par le tribunal administratif de Paris à propos de son inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique : reproches de non-respect de ses engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre, décision historique car c'est la première fois que l'Etat français est reconnu responsable dans la crise climatique, conséquences. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 053360 Disponible Kamel Daoudi, suspect à perpétuité / Anne Vidalie / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23640 (09/01/2021)
[article]
Titre : Kamel Daoudi, suspect à perpétuité Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Vidalie, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.19
in Le Monde (Paris. 1944) > 23640 (09/01/2021)Descripteurs : terrorisme Mots-clés : islamisme politique sanction judiciaire Résumé : Présentation du quotidien de Kamel Daoudi, ancien islamiste assigné à résidence en France depuis 2008 : son parcours personnel ; son rapprochement de l'islam radical ; sa condamnation pour terrorisme ; son statut particulier ; la succession d'arrêtés d'assignation à résidence et de déménagements ; les séparations familiales ; les obstacles dans son quotidien ; la surveillance constante ; les recours juridiques pour obtenir le droit à l'oubli ; la question du traitement des terroristes sortis de prison ; les conséquences des attentats. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes [article] Kamel Daoudi, suspect à perpétuité [texte imprimé] / Anne Vidalie, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.19.
in Le Monde (Paris. 1944) > 23640 (09/01/2021)
Descripteurs : terrorisme Mots-clés : islamisme politique sanction judiciaire Résumé : Présentation du quotidien de Kamel Daoudi, ancien islamiste assigné à résidence en France depuis 2008 : son parcours personnel ; son rapprochement de l'islam radical ; sa condamnation pour terrorisme ; son statut particulier ; la succession d'arrêtés d'assignation à résidence et de déménagements ; les séparations familiales ; les obstacles dans son quotidien ; la surveillance constante ; les recours juridiques pour obtenir le droit à l'oubli ; la question du traitement des terroristes sortis de prison ; les conséquences des attentats. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Pour consulter l'article : Pour consulter l'article, demander aux professeurs documentalistes Les pilleurs du lac / Emmanuel Deslouis / Excelsior publications (2020) in Science & vie junior, 372 (09/2020)
[article]
Titre : Les pilleurs du lac Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Deslouis, Auteur Editeur : Excelsior publications, 2020 Article : p.62-65
in Science & vie junior > 372 (09/2020)Descripteurs : site archéologique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Rappel des lois qui régissent les fouilles archéologiques. Exemples d'usage illégal du détecteur de métaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Les pilleurs du lac [texte imprimé] / Emmanuel Deslouis, Auteur . - Excelsior publications, 2020 . - p.62-65.
in Science & vie junior > 372 (09/2020)
Descripteurs : site archéologique Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Rappel des lois qui régissent les fouilles archéologiques. Exemples d'usage illégal du détecteur de métaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 052517 Disponible Le terrorisme aveugle la justice / Jean-Marie Pottier / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 325 (05/2020)
[article]
Titre : Le terrorisme aveugle la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Pottier, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.12
in Sciences humaines (Auxerre) > 325 (05/2020)Descripteurs : Etats-Unis / terrorisme Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur l'influence des attentats terroristes sur les décisions des juges aux Etats-Unis après 2001 : l'alourdissement des peines infligées aux ressortissants étrangers dans les villes touchées par les attentats ; le rôle de la subjectivité individuelle des juges. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Le terrorisme aveugle la justice [texte imprimé] / Jean-Marie Pottier, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 . - p.12.
in Sciences humaines (Auxerre) > 325 (05/2020)
Descripteurs : Etats-Unis / terrorisme Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur l'influence des attentats terroristes sur les décisions des juges aux Etats-Unis après 2001 : l'alourdissement des peines infligées aux ressortissants étrangers dans les villes touchées par les attentats ; le rôle de la subjectivité individuelle des juges. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires (1)
Localisation Section Cote Support Code-barres Disponibilité archives Documentaire PER Périodique 051692 Disponible